Nos Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente, Conditions de Prix et de Paiement de Saint-Gobain Weber SA

1. Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat conclu entre le client et Saint-Gobain Weber SA ou KBS Kirchhofer Bodensysteme SA (ci-après Saint-Gobain Weber SA). Les modifications sont uniquement valables si elles sont validées par écrit par Saint-Gobain Weber SA.

2. Saint-Gobain Weber SA dispose de différents secteurs de produits. Des Conditions de Vente et de Livraison différentes s’appliquent à chaque secteur de produits correspondant.

3. Saint-Gobain Weber SA s’efforcera de mettre à disposition du client l’ensemble de sa gamme de produits de façon constante. Nonobstant ce principe, Saint-Gobain Weber SA est toutefois en droit de modifier à tout moment des produits d’un point de vue technique, de changer la taille des conditionnements et d’ajuster les prix de vente et les délais de livraison aux circonstances.

4. Dans la mesure du possible, la livraison est effectuée dans le délai souhaité par le client. Les délais de livraison pour les produits standard en stock sont généralement de 2 jours ouvrables.

5. La récupération de la marchandise directement à l’entrepôt de Saint-Gobain Weber SA est possible si l’acheteur en a informé Saint-Gobain Weber SA au préalable et si Saint-Gobain Weber SA a validé cette demande.

6. Aucune responsabilité n’est assumée concernant les retards de livraison dus à un cas de force majeure, à des conditions de circulation difficiles, etc. Aucune indemnisation ne sera accordée pour les éventuels délais d’attente.

7. Le contrat de vente est réputé conclu dès lors que la commande du client est parvenue à Saint-Gobain Weber SA, à moins que Saint-Gobain Weber SA n’informe le client dans un délai raisonnable, qu’il est dans l’impossibilité d’accepter la commande. Les risques associés à une commande transmise à l’oral sont assumés par le client.

8. Les avantages et les risques liés à la livraison départ point de vente ou entrepôt sont transférés au client, même lorsque la livraison est effectuée franco chantier.

9. En cas d’indication d’une quantité en m², il ne sera tenu compte d’aucune réclamation portant sur une quantité de matériau livré trop faible ou trop importante. Le volume dépend de la nature du support et de la méthode de transformation. Les hypothèses de Saint-Gobain Weber SA reposent sur des valeurs moyennes.

 

10. Pour des raisons techniques, des écarts de quantité (± 5 %) sont possibles dans la fabrication des enduits de finition teintés. Les éventuelles quantités supplémentaires sont facturées. En général, aucun droit de retour n’est applicable.

11. Sauf accord contraire, le prix valable est le prix de vente déterminé à partir du catalogue de prix en vigueur.

12. La marchandise est réputée livrée conformément au contrat lorsque le client n’informe pas Saint-Gobain Weber SA du contraire par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrables faisant suite à la livraison. Les réclamations en lien avec la facture doivent être effectuées dans les 30 jours faisant suite à la date d’émission de la facture.

13. Saint-Gobain Weber SA garantit que la marchandise livrée est d’une qualité irréprochable ; les faibles écarts de couleur ne sauraient être considérés comme des défauts de qualité. Si la marchandise est défectueuse, elle sera échangée sans hésitation par Saint-Gobain Weber SA contre une marchandise d’une qualité irréprochable. Les autres prétentions du client sont exclues. En général, aucun droit de retour n’est applicable.

14. Les produits de Saint-Gobain Weber SA ne peuvent être utilisés que pour les domaines d’application définis dans les fiches techniques correspondantes et conformément aux conditions de pose qui y sont décrites. Les écarts par rapport à ces conditions requièrent l’approbation écrite de Saint-Gobain Weber SA.

15. Les recommandations faites au client sur l’utilisation, la consommation lors de la transformation, le temps de séchage, l’altération des couleurs, etc. reposent sur les années d’expérience de Saint-Gobain Weber SA dans l’utilisation des produits vendus. Il incombe toutefois au client de choisir, de mélanger, de transformer, d’appliquer et de consommer les produits conformément aux normes d’une façon irréprochable et spécifique au problème.

16. Location, placement et utilisation de silo 

a) Le silo est mis à disposition à titre de prêt. Il demeure la propriété du fournisseur.

b) L’entreprise procédant à la transformation est responsable de l’emplacement du silo. Pour chaque silo, un accès de 3,5 m de large, de 4 m de haut et une surface min. de 2,5 × 2,5 m sont nécessaires. Une fois rempli, le silo pèse env. 35 t (18 m³) ou 23 t (12 m³). Le client doit veiller à ce que le support dispose de la résistance nécessaire et, le cas échéant, à ce qu’il soit sécurisé contre tout glissement latéral et affouillement. La création d’éventuelles fondations en cas de sol insuffisamment résistant est l’affaire de l’entreprise procédant à la transformation.

c) La responsabilité de Saint-Gobain Weber SA s’étend à la livraison et à la récupération du silo, c’est-à-dire aussi longtemps que le silo est relié au poids lourd avec le dispositif de levage. L’utilisateur est responsable vis-à-vis des tiers ou de Saint-Gobain Weber SA pour les dommages causés par un manquement en ce qui concerne l’emplacement du silo ou une utilisation non conforme. Le destinataire assume également les frais pour la récupération des silos ne pouvant plus être récupérés avec le véhicule de levage. Il s’engage à remplacer les pièces manquantes sur le silo ou les machines prêtées. Les frais pour les temps d’arrêt en raison de moteurs de mélangeur ou de SMP défectueux tombés en panne pendant l’exploitation du chantier ne seront pas pris en charge.

d) La récupération normalement gratuite du silo a uniquement lieu à condition que l’un des véhicules de Saint-Gobain Weber SA se trouve dans la région. Dans le cas contraire, Saint-Gobain Weber SA s’efforcera de récupérer le silo dans les 3 jours ouvrables. Si une période de récupération plus courte est exigée, les coûts supplémentaires seront calculés en fonction des dépenses conformément au catalogue de prix.

e) Les appareils et les machines de transformation livrés avec le silo devront être restitués complets, opérationnels et nettoyés à Saint-Gobain Weber SA. Les dégâts causés aux machines et aux appareils reposant sur une utilisation inappropriée ou un manquement à l’obligation de diligence seront facturés à l’acheteur.

17. La compensation de créances du prix de vente de Saint-Gobain Weber SA avec des contre-prétentions de quelque nature que ce soit est exclue.

18. Les clients transformant pour la première fois des produits ou des systèmes de Saint-Gobain Weber SA peuvent recourir au service de démonstration pour le temps d’instruction nécessaire à une transformation correcte (limité à une demi-journée de travail maximum par groupe de produits ou phase de travail d’un système). L’assistance apportée par le service de démonstration est facturée conformément au catalogue de prix. En ce qui concerne le travail du service de démonstration, Saint-Gobain Weber SA exclut toute obligation de garantie pour les travaux exécutés.

19. Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente requièrent la forme écrite.

20. Le lieu d’exécution et le for pour l’ensemble des obligations du client et de Saint-Gobain Weber SA est CH-5405 Baden.

Un accord spécifique est applicable aux livraisons minimales de matériau, aux forfaits BST, aux suppléments de transport et à l’utilisation de techniques d’application pour les revêtements de sol.

1. Conditions de paiement : • 30 jours nets. • Les éventuels escomptes sont facturés a posteriori.

2. Tous les prix s’entendent comme suit :

a) Hors taxe.

b) Départ entrepôt du revendeur ou via revendeur de matériaux de construction : conformément aux catalogues de prix et aux Conditions Générales de Vente du revendeur de matériaux.

c) Départ usine ou franco chantier ou entrepôt Talstation. Pour les livraisons dans des zones montagneuses concernées par une interdiction de remorque et des restrictions de poids, un supplément conformément aux tarifs de l’ASTAG sera facturé. Les éventuelles taxes de charge, d’emplacement et de raccordement ainsi que les temps d’attente et de déchargement plus longs seront à la charge du destinataire.

d) La facturation de suppléments pour de petites quantités ainsi que les services de logistique sont effectués conformément au catalogue de prix.

e) Les prix échelonnés ainsi que tous les suppléments (tels que les suppléments pour de petites quantités, le transport, la teinte, les frais de transport, une grue, etc.) sont appliqués individuellement. Chaque livraison est considérée individuellement. Le regroupement de livraisons individuelles pour le calcul du prix n’est pas autorisé.

3. Livraisons de silos : a) Les vidages de silo, les changements de silo ainsi que les déductions avant transport pour les quantités résiduelles en cas de retours de marchandise dans le silo sont facturés conformément au catalogue de prix. b) Une quantité de 6 tonnes sera toujours facturée au minimum. Pour les enduits de fond, cette quantité est de 5 tonnes, pour les enduits légers de 4 tonnes, pour les weber ip 1000 et weber ip 1000 plus de 3 tonnes. c) Pour les mortiers mixtes destinés à l’isolation extérieure : • Les quantités résiduelles supérieures à 500 kg sont créditées. • La quantité minimale à l’achat est de 2 tonnes. Si moins de 2 tonnes sont utilisées, 2 tonnes seront malgré tout facturées.

4. Les personnes récupérant la marchandise à l’entrepôt sont tenues de respecter les dispositions légales relatives au transport des marchandises dangereuses par route. Dans tous les cas, elles assument le risque du transport.

5. Sauf accord contraire, le prix applicable est le prix de vente déterminé à partir du catalogue de prix en vigueur de Saint-Gobain Weber SA. Nos Conditions Générales de Vente sont par ailleurs applicables.

6. En général, aucun droit de retour n’est applicable. Des matériaux peuvent être retournés à titre exceptionnel, après consultation préalable de Saint-Gobain Weber SA. La disposition suivante s’applique dans un tel cas :

a) Pour les produits non teintés, réutilisables, dans des conditionnements fermés, le montant crédité s’élèvera à 70 % du prix du matériau.

b) Pour les produits non réutilisables devant être mis au rebut, des frais de mise au rebut dépendant du travail fourni seront facturés. Après avoir examiné les matériaux, Saint-Gobain Weber SA décidera si un produit appartient à la catégorie a) ou b). Aucun retour n’est possible pour l’ensemble des panneaux isolants, les cornières isolantes de rive de toiture, les éléments isolants de mur arrondi, de linteau, d’embrasure, de soubassement, de support, d’encadrement et à battue, de plinthe, les tablettes isolantes de fenêtre, les matériaux de teinture spéciale et les produits spéciaux.

1. Généralités: Saint-Gobain Weber SA dispose de différents secteurs de produits. Les Conditions de Vente et de Livraison varient selon le secteur de produits. En cas de litige, les Conditions de Vente et de Livraison applicables sont celles du secteur de produits correspondant. L’ensemble des devis, des livraisons et des accords avec le revendeur sont effectués exclusivement sur la base de nos Conditions Générales de Vente et de Livraison.  

2. Prix: Les prix en vigueur sont les prix catalogue mis à la disposition du client en temps utile avant leur entrée en vigueur. La facturation est effectuée par le revendeur. Les prix applicables au consommateur sont ceux du revendeur. Les prix catalogue en vigueur demeurent toujours explicitement sous ré­serve de modifications. Tous les prix s’entendent hors taxe.  

3. Conditions de paiement: 30 jours nets, les escomptes injustifiés seront facturés a posteriori.  

4. Livraisons  

4.1 Les délais convenus pour les livraisons globales et partielles sont fermes. Après consultation de l’acheteur, nous sommes à tout moment dans le droit de convenir de nouveaux délais en cas :  • de force majeure ;  • d’événements dont nous ne sommes pas responsables tels que des retards de livraison de nos fournisseurs, des perturbations de l’exploi­tation, des dégâts sur les machines, des mesures administratives.  Dans les cas précités, l’acheteur ne dispose d’aucun droit à des dommages et intérêts. Dans tous les autres cas, l’acheteur reste en droit de se retirer du contrat. Demander des dommages et intérêts n’est toutefois possible que si nous sommes responsables d’une négligence grave.

4.2 Les livraisons sont effectuées au revendeur. Les dépenses réelles seront facturées en cas d’envois de petite taille, d’emballages spéciaux et de livrai­sons supplémentaires.  

4.3 Le commercial compétent doit être informé en cas de retour de marchan­dise; aucun retour ne sera accepté sans son accord. Les retours doivent être impérativement accompagnés d’une copie du bon de livraison ou de la fac­ture. Le délai maximal pour les retours est de trois mois. Les retours de marchandises doivent représenter une valeur nette minimale de CHF 200.00. Des frais de dossier forfaitaires de CHF 50.00 seront facturés par retour de marchandise. Les éventuels frais de port occasionnés par le retour seront facturés. Nous nous réservons le droit de déduire un montant supplémen­taire sur le crédit en fonction de l’état de la marchandise retournée et de l’ampleur de nos dépenses dans le cadre du retour. Le client ne dispose d’aucun droit de retour concernant les marchandises fabriquées sur me­sure pour le client et / ou faisant l’objet d’une commande spéciale.  

4.4 Les éventuels dommages occasionnés lors du transport doivent être noti­fiés immédiatement au transporteur lors de la livraison. Toute responsabi­lité est exclue en ce qui concerne les dommages occasionnés lors du trans­port ou lors du stockage de marchandise stockée, si un tel stockage est nécessaire sur le lieu de livraison.  

5. Contrôle de la livraison, notification des défauts: L’acheteur est tenu de contrôler immédiatement à la réception que la mar­chandise est complète et exempte de défauts. Les défauts apparents ou les marchandises manquantes doivent être signalés par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la livraison et les défauts cachés immédiatement à leur découverte. Si les défauts apparents et / ou cachés n’ont pas été signa­lés pendant ce délai, la livraison est considérée comme acceptée et l’ache­teur est déchu de son droit de recours général découlant d’une mauvaise exécution du contrat conformément aux art. 97 et suivants du droit des obligations suisse. Les tolérances usuelles en matière de qualité, de quan­tité et de couleur ne sauraient constituer un motif de réclamations pour défaut.  

6. Garantie, responsabilité pour les défauts  

6.1 Nous assumons une garantie quant à la bonne qualité et à l’homogénéité de la qualité des marchandises, sous réserve de modifications de la qualité dues à de nouvelles avancées issues de la recherche.  

6.2 En cas de notification de défaut justifiée et dans les temps, nous remplace­rons la marchandise défectueuse par une marchandise exempte de dé­fauts sans conséquences financières pour l’acheteur. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer une marchandise exempte de défauts, l’acheteur peut exercer ses droits légaux à une rédhibition ou à une réduction. Toute autre réclamation de l’acheteur, notamment la demande de dommages et intérêts pour des dommages directs ou indirects, est exclue. Dans chaque cas de garantie, notre responsabilité n’est engagée que jusqu’à concur­rence de la valeur de la livraison.  

7. Utilisation des produits: Nos prospectus et nos fiches techniques sont déterminants pour la trans­formation des produits. Les instructions pour l’utilisation des produits contenues dans les fiches techniques correspondantes doivent unique­ment être considérées comme des lignes directrices générales. Les pro­duits et leurs possibilités d’utilisation sont constamment adaptés aux évo­lutions techniques. La responsabilité de bien utiliser et de bien transformer les produits incombe à l’entrepreneur.  

8. Lieu d’exécution et for: Le lieu d’exécution et le for pour l’ensemble des obligations du client et de Saint-Gobain Weber SA est CH-5405 Baden.  

Saint-Gobain Weber SA, Technoramastrasse 9, CH-8404 Winterthur